Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Un membre peut exiger d’une partie la liste des témoins qu’elle veut faire entendre, ainsi qu’un exposé sommaire de leur témoignage.
Décision 2024-10-23, a. 58.
En vig.: 2024-11-21
58. Un membre peut exiger d’une partie la liste des témoins qu’elle veut faire entendre, ainsi qu’un exposé sommaire de leur témoignage.
Décision 2024-10-23, a. 58.
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